CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
En vigueur au 01/06/2023
Les présentes Conditions générales de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations d’organisateur de voyage proposées par Agence Aventures via son site internet www.agenceaventures.fr.
Les présentes conditions générales de vente et le devis associé (ci-après les « Conditions Générales ») constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Agence Aventures, SARL Unipersonnelle, au capital de 500€, immatriculée au RCS de Thonon les Bains sous le numéro 952349256, dont le siège social est situé au 25 Chemin de chez Guillot, 74350 Andilly et le CLIENT particulier tel qu’identifié dans le devis (ci-après le « CLIENT ») dans le cadre de la réalisation d’un guide de voyage personnalisé pour le CLIENT (ci-après dénommé « le Carnet »), tel que décrit dans le devis correspondant.
AGENCE AVENTURES et le CLIENT sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les «Partie(s)».
Agence Aventures propose aux utilisateurs de son site internet www.agenceaventures.fr un service permettant une aide à l’organisation d’un voyage via un outil s’appelant Carnet de Voyage, utilisant une recherche de transports, d’hébergements, de lieux de stationnement jour/nuit et d’activités pour le séjour.
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation d’un Carnet de Voyage pour le CLIENT.
Toute commande et règlement de l’achat d’un carnet voyage implique l’adhésion à ces conditions générales de vente, que vous pouvez imprimer et conserver. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.
Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.
Le CLIENT reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.
LE CARNET DE VOYAGE
Agence Aventures ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du CLIENT et n’a aucun contrat de vente avec des sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du Carnet de voyage.
Le CLIENT devra effectuer les réservations et en assume l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionné dans le Carnet est issu des résultats de recherche d’Agence Aventures au moment de la rédaction du carnet et/ou des tarifs préférentiels qu’Agence Aventures a négocié avec des partenaires locaux, au bénéfice du CLIENT.
Agence Aventures ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité. Le CLIENT est libre de suivre ou non les recommandations d’Agence Aventures, il est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. Agence Aventures ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Carnet de Voyage, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.
LA COMMANDE
Pour chaque demande de voyage, le CLIENT doit contacter Agence Aventures par email, téléphone ou formulaire de contact sur le site www.agenceaventures.fr, de manière à fournir à Agence Aventures les informations essentielles pour effectuer les recherches pour le voyage demandé.
Il appartient au CLIENT de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
À réception des premières informations, Agence Aventures vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget. Après une première recherche rapide, Agence Aventures contacte le CLIENT par téléphone ou par email pour définir d’un rendez vous gratuit et affiner la demande de séjour, connaître l’ensemble des détails et proposer le forfait correspondant à la recherche.
Après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse, la demande de voyage ne sera pas traitée.
Un email récapitulatif accompagné d’un devis est ensuite envoyé au CLIENT reprenant l’ensemble des détails de son séjour pour valider chaque information, et demander le règlement de la prestation à Agence Aventures. Le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreur avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constituent une preuve du contrat de vente. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage.
Une fois le forfait payé, Agence Aventures travaillera sur la demande du CLIENT. Le premier Carnet de réservation sera transmis au client dans le délai validé avec celui ci. Il se présentera sous forme d’un document PDF précisant les différentes propositions de transport, et/ou d’hébergements, et/ou autres prestations demandées (location de voiture, activités sur place…) pour le voyage demandé. Les liens de réservation sont renseignés dans ce document pour que le CLIENT fasse ses réservations.
Sans nouvelle du CLIENT pour avancer sur le projet de voyage, Agence Aventures ne donnera pas suite à la création du voyage après 5 jours ouvrés de tentatives par email et/ou téléphone.
Ces propositions peuvent être affinées et/ou modifiées selon la demande du CLIENT, dans un délai de 5 jours. A la fin de ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. Agence Aventures clôturera ce séjour et aucune autre recherche ne pourra être effectuée, la commande n’est pas modifiable.
Agence Aventures ne se charge pas de la réservation des transport et/ou de l’hébergement et/ou des guides touristiques locaux et/ou des lieux culturels proposés, le CLIENT en fait donc son affaire personnelle. Les propositions fournies par Agence Aventures ne sont pas réservées par ce dernier, les tarifs peuvent varier ou l’hébergement peut être déjà réservé. Agence Aventures n’est pas responsable de cette hausse de tarif ou de la non-disponibilité.
Agence Aventures ne peut être responsable si le CLIENT n’a pas pu réserver, cependant si aucune suggestion n’est disponible et que les délais mentionnés ci dessus ne sont pas dépassés, Agence Aventures pourra en proposer des nouvelles à la demande du CLIENT.
Dès lors que le CLIENT aura effectué toutes les réservations et informé Agence Aventures de ses choix, le Carnet de Voyage final sera transmis au client dans un délai de 7 jours.
Agence Aventures se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le service de recherche est facturé sur devis suivant les besoins du CLIENT.
Le CLIENT s’engage à régler à Agence Aventures le prix TTC mentionné sur le devis.
Préalablement à la réalisation de la prestation, le CLIENT devra régler la totalité de la prestation. Dans le cas d’un voyage de 15 jours et plus, des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande. Dans ce cas, l’acompte mentionné sur le devis devra être réglé préalablement à la réalisation de la prestation, puis le solde du prix avant l’envoi du Carnet de Voyage au format numérique. Le Carnet de Voyage au format papier sera également envoyée par Agence Aventures après paiement du solde, si le CLIENT a choisi ces options.
Une facture est établie par Agence Aventures et remise au CLIENT lors de l’email récapitulatif des Services commandés.
Le paiement s’effectue à Agence Aventures uniquement par virement bancaire bancaire, Paypal ou Lydia (plateformes sécurisées de paiement en ligne).
Agence Aventures se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.
LIVRAISON
Le Carnet de voyage est livré au format numérique et sur commande du CLIENT sur support papier.
Le Carnet de voyage sur support numérique sera envoyé par email à l’adresse renseignée par le CLIENT.
Le Carnet de voyage au format papier, si l’option a été choisie par le CLIENT, sera livré à l’adresse postale renseignée par le CLIENT.
Tout Carnet de voyage livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du CLIENT, et retourné à Agence Aventures, sera réexpédié au CLIENT ou à tout tiers désigné par le CLIENT aux frais de ce dernier. Le délai de livraison sur support papier sera indiqué au moment de la passation de la commande ou sur demande du CLIENT (environ 14 jours, le temps de l’impression et de la livraison).
Le CLIENT devra vérifier lors de la livraison que le Carnet de Voyage livré correspond au Carnet commandé et qu’il n’est pas endommagé. En cas d’erreur dans la livraison ou de Carnet de Voyage endommagé, le CLIENT devra émettre immédiatement toutes réserves auprès d’Agence Aventures le jour de la livraison.
En cas d’avarie ou de perte partielle ou totale, le CLIENT s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent celui de la réception du Carnet de Voyage. A défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception du Carnet de Voyage éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. Si le CLIENT prend personnellement livraison des objets transportés et si le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai précité de trois (3) jours pour adresser une notification au transporteur est porté à dix (10) jours. Le CLIENT s’engage à envoyer à Agence Avenutres la protestation notifiée au transporteur dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification, à l’adresse mail suivante : coralie@agenceaventures.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Agence Aventures de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.
DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le CLIENT ne dispose pas d’un droit de rétractation pour la commande d’un Carnet de Voyage.
En conséquence, son remboursement après le règlement de la commande n’est donc pas possible.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Agence Aventures est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Agence Aventures s’engage à fournir au CLIENT la prestation due avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Agence Aventures dispense un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur-mesure. Compte tenu de la nature des prestations réalisées par Agence Aventures, l’obligation qui incombe à Agence Aventures est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le CLIENT reconnaît expressément au moment du règlement de la prestation.
Agence Aventures ne pourra donc pas être tenu responsable de :
* L’échec des réservations auprès des prestataires proposés par Agence Aventures (hébergements, transports, restaurants, activités…)
* L’augmentation des prix des réservations des prestations proposées par Agence Aventures (hébergements, transports, restaurants, activités…). Les tarifs des réservations relevés par Agence Aventures sont à titre indicatifs. Les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, etc. du voyage du CLIENT sont libres de modifier conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations, sans que la responsabilité d’Agence Aventures soit engagée.
* Difficultés pouvant intervenir entre les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé et le CLIENT, avant, pendant ou après le séjour. Agence Aventures ne pourra être partie de quelque litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage. Seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
* Mauvais déroulement du voyage organisé par Agence Aventures (annulation ou modification de la part d’un prestataire, mauvaise expérience de voyage ou de prestation, accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, évènement imprévus (problèmes climatiques, politiques, économiques, sociaux…)
* Erreurs dans les informations indiquées sur le guide papier envoyé à l’adresse du CLIENT (horaires d’ouverture, adresse, etc.)
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du CLIENT. C’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour. Les photographies de notre site et de nos guides de voyage n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Carnet est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière d’Agence Aventures.
Le Carnet de Voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du CLIENT. Le CLIENT a le droit de faire une copie du Carnet acheté pour son usage personnel. Le CLIENT n’a pas le droit de faire des copies du Guide pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Carnet est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Le CLIENT s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard d’Agence Aventures.
DONNÉES PERSONNELLES
Agence Aventures procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à Agence Aventures de gérer votre commande, de vous livrer le Carnet commandé, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. Le destinataire des données est Madame Coralie Delamaison.
Vos données seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de Agence Aventures et lui permettre d’exercer ses droits.
Vous disposez du droit de demander à Agence Aventures d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse email : coralie@agenceaventures.fr. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. Agence Aventures met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.
Agence Aventures se réserve le droit d’adresser au CLIENT une newsletter ou des offres liées aux Carnets vendus par Agence Aventures. Si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.
Au moment de la prise de contact, le CLIENT doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le CLIENT est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société Opposetel, sise 92 – 98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy qui gère le dispositif BLOCTEL accessible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
Le CLIENT est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience et de panier d’achat. Le CLIENT peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le CLIENT refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible.
FORCE MAJEUR
Les obligations d’Agence Aventures seront suspendues en cas de force majeure, sans que le CLIENT ne puisse engager la responsabilité d’Agence Aventures.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.
LIMITES DE L’INTERNET
Le CLIENT reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du CLIENT du fait d’actes de piratage, dont Agence Aventures ne saurait être tenu responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage.
Agence Aventures se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le CLIENT reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.
JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.DIVISIBILITÉ
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.MODIFICATIONS
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 01/06/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Agence Aventures et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
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