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En vigueur au 01/06/2023
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L’édition du Site est assurée par Agence Aventures SARL Unipersonnelle au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon les Bains sous le numéro 952349256 dont le siège social est situé au 25 Chemin de chez Guillot, 74350 ANDILLY,
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Le Directeur de la publication est Coralie Delamaison
ci-après l'”Editeur“.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
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* adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
* exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
* conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
* traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
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* le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
* le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
* le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
* le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
* le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
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Vos droits en tant qu’utilisateur
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* droit d’accès
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* droit à l’effacement
* droit de restreindre le traitement
* droit à la portabilité des données
* droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : Coralie Delamaison, coralie@agenceaventures.fr.
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